Formulaire du medecin traitant

25.01.2006

Discussions a propos de ce fameux formulaire

Voici le principe tel qu'il nous est presenté, on fait remplir le formulaire par notre medecin traitant:

ce qui permettra a la Securité Social de connaitre le medecin de chaque personne.
ce qui permettra a la Securité Social de "baliser" le parcours de nos soins , c'est a dire qu'on est obligé de passer par le medecin generaliste pour pouvoir aller chez un specialiste (a quelques exceptions pres)
si le parcours generaliste-specialiste n'est pas respecté ,(cad si on passe pas par le medecin generaliste en premier) , ni la Secu ni votre mutuelle ne rembourse le depacement d'honoraire (cad le sur-plus) que votre specialiste aura l'autorisation de faire.

Le principe n'est pas compliqué (quoique... ) et l'interet assez limité a premiere vu , mais il y a certaines choses qu'on ne nous dis pas lorsqu'on vous demande de remplir ce formulaire.

On ne sais pas a quelle hauteur ce fera le depassement d'honoraire
Les dossiers medicaux de chaqu'un seront mis en ligne sur un serveur "securisé"

Si vous vous sentez concerné , j'vous conseille de >> Lire la suite <<

Voici ce qu'un medecin ecrit a ses patients sur ce sujet:

Cher Patient,

Je suis votre médecin traitant et je serais très honoré de le rester si vous le souhaitez.

Le nouveau concept administratif qui va avec cette fonction me perturbe considérablement et signer le formulaire que vous a adressé votre centre de sécurité sociale est tout sauf une simple formalité.

En signant ce formulaire, vous acceptez :
- De venir me consulter systématiquement avant de voir un spécialiste (sauf gynécologue, ophtalmologue, pédiatre et dentiste).
- De voir votre dossier médical placé sur un serveur internet sécurisé.

Je trouve cela à la fois absurde (la consultation systématique) et dangereux (le dossier sur un serveur « sécurisé ») et c’est pourquoi je vous conseille de ne pas accepter cette contrainte et de ne pas signer ce formulaire.

Néanmoins, les mutuelles d’entreprise ont toutes ou presque fait le choix de ce que le ministère de la santé appelle « le contrat responsable » c’est à dire qu’elles ne vont pas rembourser les pénalités pour les patients qui n’ont pas de médecins traitant ou qui ne suivent pas le parcours de soins. A défaut, les cotisations patronales et salariales pour ces mutuelles devraient rentrer dans l’assiette servant à calculer les charges sociales. De plus, une taxe de 7% serait appliquée. Les entreprises ont fait leur choix…

Pour les mutuelles et assurances complémentaires souscrites à titre individuel, seule la taxe de 7% s’applique aux contrats qui n’appliquent pas le contrat responsable, c’est à dire encore une fois qui remboursent les pénalités prévues par la réforme de la sécurité sociale.

Mais ce que j’ai découvert tout récemment, c’est qu’outre la pénalité de 2 euros pour non respect du parcours de soin, les mutuelles « contrat responsable » vont appliquer une franchise de 7 euros pour les dépassements d’honoraires des spécialistes en secteur 2 (à honoraires libres). En fait, comme les médecins en secteur 1 (spécialistes à 24 euros la consultation) peuvent appliquer un dépassement de 7 euros pour les patients hors parcours de soins, les mutuelles vont considérer que le dépassement d’honoraires habituel de votre spécialiste en secteur 2 contient implicitement les 7 euros de dépassement !

La « punition » pour une consultation hors parcours de soins passe donc pour les assurés disposant d’une complémentaire, à 9 euros. Si vous consultiez pas exemple un psychiatre à 50 euros la consultation, vous serez désormais remboursé, hors parcours de soins, de 40 euros même avec une très bonne mutuelle (1 euro non remboursé systématiquement, plus 2+7 euros de pénalités).

Pour ceux d’entre vous qui n’ont pas de mutuelle complémentaire, il est possible en revanche de ne pas signer sans pénalité financière significative.

Face à cette situation, je ne peux continuer à refuser de signer ce formulaire pour ceux d’entre vous qui le souhaitent pour des raisons financières et j’accepte donc à contrecœur de le faire, sachant que vous devrez alors me consulter systématiquement avant de voir un spécialiste. Il est hors de question pour moi de faire des courriers sans vous voir ou de régulariser votre situation a posteriori. Et je serai contraint de vous facturer mes honoraires habituels lors de ces consultations.

J’appliquerai alors la réforme telle qu’elle est prévue, dans toute son absurdité.

Tout cela me consterne, mais je suis comme vous otage d’une situation que je n’ai pas choisie.

Si vous avez déjà choisi un autre médecin traitant, ce courrier est purement informatif.

En pratique, vous pouvez attendre votre prochaine consultation chez moi pour régulariser votre situation si vous le souhaitez (je dispose de formulaires vierges).

Vous pouvez aussi le faire par courrier, mais cela n’a pas d’intérêt évident puisque vous devrez me voir avant de consulter un spécialiste et que la déclaration prend effet dès sa signature . Dans ce cas, merci de joindre une enveloppe à votre adresse.

Vous pouvez changer de médecin traitant à tout moment, en signant un nouveau formulaire disponible sur Internet.

Merci de prendre le temps de réfléchir avant de me donner votre réponse définitive pour m’indiquer votre choix.

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Voila j'espere avoir bien resumer la situation et si j'ai fait ou dit des erreurs ca serait sympa de m'en avertir , merci. [ Merci a Michazl pour l'information ;) ]

Merci d'avoir pris le temps de lire